Plusieurs possibilités sont offertes :
Plan de formation :
Il est mis en place par l’entreprise. Sa particularité est que le contenu est libre pour chaque entreprise. Lorsque la formation est inscrite sur le plan de formation, cela permet de prendre en charge au delà de la formation la rémunération du salarié mais aussi les frais inhérents à ses déplacements.
La demande de financement de la formation dans un plan de formation d’entreprise, doit être formulée auprès du service des ressources humaines ou du service formation. Des documents relatifs à la formation elle-même (programme, devis) peuvent alors être demandés.
Le congé individuel formation
L’avantage principal du CIF réside dans le fait que votre employeur doit conserver votre emploi durant tout le temps de la formation, cependant aucune obligation ne lui est faite de vous proposer une promotion en accord avec l’objet de votre formation.
Le congé individuel de formation permet au salarié (qui en prend l’initiative) de suivre une formation de son choix lui permettant d’obtenir une qualification supérieure ou de changer de métier indépendamment de la taille de son entreprise ou de son contrat de travail.
La durée d’un congé CIF est de 12 mois à temps plein ou de 1 200 heures à temps partiel.
Cela s’adresse à tous les salariés du secteur privé quel que soit leur statut.
Si votre demande est acceptée, l’organisme financeur prendra en charge entre 80 % et 90 % de votre salaire (et jusqu’à 100 % si celui-ci est inférieur à deux fois le SMIC). Il peut aussi vous rembourser les frais de formation, de transport et d’hébergement, dans leur intégralité ou en partie, selon des règles qu’il aura déterminé.
De son côté, votre employeur peut décider de financer (ou non) la rémunération et les frais restants.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du CIF ?
- Si vous êtes en CDI, vous devez avoir exercé une activité salariée durant 24 mois, dont 12 dans l’entreprise qui vous emploie au moment de votre demande.
- Si vous êtes en CDD, vous devez avoir travaillé pendant 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont au moins 4 au cours des 12 derniers mois.
Toutefois, certaines conditions peuvent être modifiées dans le cadre de votre convention collective ou d’accords dérogatoires négociés dans votre entreprise.
Y a-t-il des documents à produire ?
Vous devez transmettre à votre employeur une demande écrite d’autorisation d’absence (au moins 60 jours avant le début d’un stage de 6 mois, et au moins 120 jours avant pour un stage plus long).
Cette demande doit comporter les éléments suivants :
- L’intitulé exact de la formation choisie
- La date de début de la formation
- Sa durée et son rythme
- Le nom de l’organisme de formation
Votre employeur doit obligatoirement répondre à cette lettre de demande d’absence dans les 30 jours suivant l’envoi de la demande. S’il ne peut pas s’opposer à votre départ, il peut en demander un report pour des raisons d’organisation de l’activité au sein de l’entreprise.
Auprès de qui demander le financement ?
Vous devez adresser un dossier de demande de financement auprès de l’OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) dont dépend votre entreprise. Vous devez joindre au dossier l’autorisation d’absence de l’employeur et une lettre de motivation.
Chaque organisme possède ses propres critères et surtout ses priorités (reconversion, acquisition d’une certification…) pour octroyer un CIF. Par exemple, les formations débouchant sur une qualification reconnue par un titre homologué, un diplôme ou une convention collective peuvent être considérées comme prioritaires.
Vous pouvez obtenir tous les renseignements nécessaires sur la procédure, les délais et les éléments à joindre au dossier (photocopies des bulletins de salaire, programme de formation…) sur Internet.
Conseil : Envoyer votre dossier au plus tard 3 mois avant le début de la formation.
Veillez à ce que votre dossier ne comporte ni rature ni blanco, il pourrait être retoqué à cause de celà.
Que faire en cas de refus ?
Dans le courrier qui vous est adressé par l’OPACIF ou le FONGECIF, le motif du rejet de votre dossier doit vous être indiqué. (Chaque organisme collecteur doit le faire, c’est obligatoire)
Dans le cas d’un refus, procédez de la manière suivante :
- Vérifiez que votre ne comporte pas d’erreurs
- Puis, prenez contact avec un conseiller de l’OPCACIF ou FONGECIF pour avoir des précisions concernant le refus.